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Conditions générales de cession :

Aucun escompte accordé pour paiement comptant.
• Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes. Tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012). Le non-paiement entraîne la résolution de plein droit du contrat de cession et l'impossibilité d'utiliser la ou les photographie(s) concernée(s).
• La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Toute utilisation non prévue à la présente cession devra faire l'objet d'une nouvelle cession calculée sur base des barèmes en vigueur.
• La mention "Crédit photo © Guillaume BRIERE-SOUDE" ou "crédit photo http://gbs-photographie.com" est obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation de l'image.
• Le paiement des frais de support et/ou de production n'implique pas la propriété physique de l'œuvre par le diffuseur.
• Toute revente, communication ou cession de droits à un tiers à titre pécuniaire ou à titre gracieux est rigoureusement interdite sans l'accord de l'auteur.
• Le diffuseur est tenu de verser en sus, une contribution de 1,10 % du montant HT de la rémunération artistique à l'AGESSA, 1 bis rue de Bruxelles - 75009 PARIS
• Le photographe conserve le droit de publier les photos, sous quelque forme et de support que ce soit (presse, Internet, etc...) portant sur l'utilisation du travail photographique ou de remettre à des tiers des exemplaires du travail photographique. Le photographe a le droit, dans des publications, sur son site Internet, lors d'expositions et manifestations, à l'occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d'autres circonstances similaires, de prévaloir de sa collaboration avec le client et de se référer au travail photographique réalisé, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

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